Mentions légales | Filprod
330
page-template-default,page,page-id-330,ajax_fade,page_not_loaded,boxed,,qode-title-hidden,footer_responsive_adv,qode-content-sidebar-responsive,qode-theme-ver-16.7,qode-theme-bridge,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12,vc_responsive
MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.filprod.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SAS FILPROD PRODUCTIONS, société par actions simplifiées au capital de 1.000 euros, dont le siège social est établi au 37, rue Volta à Paris (75003), France. Tél : +33 (0)1 71 24 51 24. SIRET : 820 710 952 00012. APE : 9011Z. Licences d’entrepreneur du spectacle : 2-1096836, 3-1096835.
  • Le responsable de la publication est Monsieur Hervé COMPAN. Contact : . Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Hébergement : les bases de données du présent site sont hébergées sur les serveurs de la société NUXIT dont le siège social est établi au 400, avenue Roumanille – BP 309 – 06906 Sophia Antipolis Cedex – FRANCE. Capital Social : 10.000€. www.nuxit.fr
  • Le webmaster est la société AXEN – 7 rue Saint-André – 63000 Clermont-Ferrand – FRANCE. Email : . www.axen-graphisme.fr.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.filprod.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.filprod.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.filprod.fr a pour objet de fournir un service de type « commercial ».

SAS FILPROD PRODUCTIONS s’efforce de fournir sur le site www.filprod.fr des informations ou données aussi précises que possible. Toutefois, SAS FILPROD PRODUCTIONS ne pourra être responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations ou données indiquées sur le site www.filprod.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.filprod.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise ou peut être amené à utiliser différentes technologies, de manière combinée ou non, comme : HTML, XHTML, XML, CSS, JavaScript, AJAX, Image, Vidéo, Audio, Flash, JAVA, Base de données, PHP… (liste non exhaustive).

Le site www.filprod.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS FILPROD PRODUCTIONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS FILPROD PRODUCTIONS.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

SAS FILPROD PRODUCTIONS ne pourra être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.filprod.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS FILPROD PRODUCTIONS ne pourra également être responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.filprod.fr.

Des espaces interactifs (tels que contacts, commentaires, messages…) sont ou peuvent être à la disposition des utilisateurs. SAS FILPROD PRODUCTIONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS FILPROD PRODUCTIONS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Pourra aussi être supprimé tout contenu déposé sortant de la ligne éditorial ou de l’esprit de ce site.

 

7. Gestion des données personnelles

En conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), les informations et données concernant les internautes et clients du site www.filprod.fr peuvent être utilisées pour informer les clients des spectacles commercialisés par le service communication de la société ou ses partenaires et établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation du site www.filprod.fr.

À l’occasion de l’utilisation du site www.filprod.fr, peuvent êtres recueillis : l’adresse des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.theatredumarais.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et autres informations diffusées par son navigateur.

Aussi, en communiquant avec nous, vous consentez à ce que vos données soient conservées le temps nécessaire aux opérations de communication et de promotion et pour les périodes prévues par la loi. Nous sommes tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaires, mises à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour les vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

En tout état de cause SAS FILPROD PRODUCTIONS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.filprod.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.filprod.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations personnelles des utilisateurs ne seront communiquées à aucune personne extérieure à l’entreprise sauf nécessités légales.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de notre relation contractuelle.

Pour les informations envoyées par courrier électronique, un lien de désabonnement est accessible sur chacun des courriers envoyés.

Vous pouvez écrire à notre Service Communication pour exercer vos droits, par courrier : 37, rue Volta – 75003 Paris en indiquant vos nom, prénom, adresse (physique ou électronique), téléphone.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.filprod.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS FILPROD PRODUCTIONS. Cependant, SAS FILPROD PRODUCTIONS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.filprod.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de manière à refuser l’installation des cookies en se référant à la notice d’utilisation de ce dernier.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.filprod.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.